Synthèse de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Six chargés de mission de l'ACFCI ont décortiqué en septembre 2010 la Loi dite "Grenelle II".

Elle compte 257 articles, qui intéressent à la fois :
- les installations classées ;
- les déchets ;
- les sites et sols pollués ;
- les gaz à effet de serre (GES) et énergies renouvelables ;
- la performance énergétique des bâtiments ;
- les transports ;
- l'urbanisme ;
- la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
- l'affichage environnemental et carbone des produits ;
- la biodiversité et la gestion de l'eau.

http://www.drakkaronline.com/SITES/drakkaronline.com/IMG/pdf/Grenelle_2_.pdf