Un arrêté, publié le 6 mai, vient fixer les nouvelles modalités d’exercice de la police des installations classées au sein des organismes relevant du ministère de la Défense. Il abroge l’arrêté du 15 mai 2000 jusque-là applicable.lundi 16 mai 2011
ICPE relevant du ministère de la Défense : nouvelles modalités d'exercice des polices administratives.
Un arrêté, publié le 6 mai, vient fixer les nouvelles modalités d’exercice de la police des installations classées au sein des organismes relevant du ministère de la Défense. Il abroge l’arrêté du 15 mai 2000 jusque-là applicable.Santé au travail et TPE.
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